Hausse des taxes des déchets et des eaux usées
En séance du 14 août 2018, le Conseil municipal de Tramelan a procédé à une réévaluation des taxes des déchets et des taxes des eaux usées / STEP (station d’épuration). Il en a conclu à la nécessité d’augmenter les montants contenus dans les tarifs respectifs, afin d’équilibrer ces tâches autofinancées dans le prochain budget 2019 et de garantir la transparence en matière de répartition des montants dans le ménage communal.
L’augmentation de la taxe d’enlèvement des déchets, effective au 1er janvier 2019, se présente comme telle :
Emoluments de base annuel, forfait (TVA non comprise)
- Par ménage CHF 210.- (+ CHF 50.-)
- Par contribuable célibataire, veuf, séparé, divorcé CHF 105.- (+ CHF 25.-)
- Par personne morale ou entreprise
- jusqu'à 3 employés CHF 210.- (+ CHF 50.-)
- de 4 à 10 employés CHF 450.- (+ CHF 110.-)
- de 11 à 30 employés (avec taxe au poids pour le carton) CHF 690.- (+ CHF 170.-)
- de 31 à 200 employés (avec taxe au poids pour le carton) CHF 960.- (+ CHF 240.-)
- plus de 200 employés (avec taxe au poids pour le carton) CHF 1’200.- (+ CHF 300.-)
Le tarif des émoluments concernant les eaux usées est modifié comme suit, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2019 également :
- L'émolument annuel de base est porté à CHF 45.- par unité locative (+ CHF 10.-).
- L'émolument annuel d'utilisation est porté à CHF 1.70 par m3 (+ 35 centimes).
Il est apparu nécessaire d’imputer correctement les salaires aux différentes fonctions. Autant la gestion des déchets que la gestion des eaux usées / STEP ne peuvent être financées que par des taxes. Leur prélèvement auprès des contribuables sous la forme d’une taxe de base (pour les déchets et les eaux usées / STEP) et d’une taxe de consommation (eaux usées /STEP) sert exclusivement à la gestion de ces fonctions. Il est ainsi impossible de financer la réfection d’une route grâce aux montants prélevés pour la gestion des déchets communaux, par exemple.
Partant, le Conseil municipal constate que pour les années à venir, le montant des taxes prélevées ne suffit plus à gérer ces deux domaines d’activités. Pour les déchets, si aucune hausse de taxe n’est envisagée, il manquera CHF 100'000.- pour équilibrer la fonction. Idem pour les eaux usées et STEP pour lesquels les autorités exécutives prévoient un manque à gagner de CHF 300'000.- si aucune mesure n’est prise. La législation supérieure oblige les communes à maintenir ces fonctions à équilibre.
Ces hausses, linéaires mais indispensables, grèveront les ménages communaux (en moyenne CHF 240.- par année de charge supplémentaire). Le Conseil municipal est conscient de la problématique. Il se met simplement en conformité avec la loi cantonale.
La hausse de ces taxes est de la compétence du Conseil municipal, dans le cadre des règlements communaux respectifs. Les répercussions seront visibles dans le budget 2019. Une publication de modification officielle des deux tarifs concernés se trouve dans la Feuille Officielle d’Avis du district de Courtelary du vendredi 24 août 2018.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter la mairie (032 486 99 90, ).