Parc de la piscine communale - Stationnement durant la saison hivernale
Sur la base de l'article 13.1 du règlement de police administrative, le Conseil municipal de Tramelan supprime la gratuité de l’utilisation de parc de la piscine communale durant la saison hivernale (01.11.2017 – 30.03.2018).
Cette mesure est applicable uniquement pour les engins ou véhicules qui seront entreposés pour une durée de plus de 72 heures consécutives. Avant l’échéance de ce délai, les propriétaires de véhicules ou d'engins, immatriculés ou non, devront débarrasser leur bien du parc ou signer un contrat de location auprès de l'Inspectorat de police après avoir pris connaissance et accepté les conditions d’utilisations y relatives. Conformément au point 4 de l'ordonnance concernant les émoluments de la commune de Tramelan, les tarifs sont les suivants :
Catégorie de véhicules
(immatriculés et non immatriculés)
Montant fixe (5 mois)
- Voiture de tourisme CHF 100.-
- Van, remorque CHF 120.-
- Engin agricole CHF 140.-
- Caravane, camping-car CHF 150.-
- Poids lourd (+ 3.5 t.) CHF 200.-
Les conditions d’utilisation peuvent être obtenues auprès de l’Inspectorat de police ou consultées sur le site internet de la commune de Tramelan. Les contrevenants feront l'objet d'une dénonciation auprès du Conseil municipal par voie d’Ordonnance pénale.§