Développement territorial

Contact

Responsable Développement territorial

Comisso Camille

Horaire

Services Techniques (STT)

Rue de la Promenade 3
2720 Tramelan
Tél: 032 / 486 99 50

Horaires d'ouverture

Lundi au jeudi :

09h00-11h00 / 14h00-16h00

Vendredi:

fermé

ou sur rendez-vous.

Liens utiles

PAL

L'ensemble des pièces en vigueur du plan d'aménagement local (PAL) communal est constitué des documents ci-après :

1. Le Plan de Zones (PZ) des Constructions et le Règlement Communal des constructions (RCC) regroupent l'ensemble des prescriptions en matière de constructions à prendre en compte sur le territoire communal, à l'exception des prescriptions des plans de quartiers (PQ) définies par des plans et règlements spéciaux "ZPS - a" à "ZPS - h" qui peuvent être consultés ci-dessous (rubrique Plans de quartier)

Documents à télécharger :

2. Le Plan des zones de protection (PZP) recense l'ensemble des zones et objets de protection fédéraux, cantonaux et communaux situés hors de la zone à bâtir.

Documents à télécharger :

Plan de Zones de Protection (PZP)

N.B. Les objets et zones de protection communaux situés à l'intérieur de la zone à bâtir figurent dans le plan des zones (PZ). La description, les buts et les prescriptions des différentes zones et objets communaux protégés figurent notamment dans le règlement communal des constructions (RCC) et dans ses annexes.

3. Plans de quartier

4. Dangers naturels

Carte des dangers naturels

Cadastre RDPPF

Quiconque possède des terres en Suisse ne peut pas les utiliser à sa guise. Le cadre réglementaire mis en place par le législateur et les autorités doit en effet toujours être respecté. Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) dresse l’inventaire des principales restrictions applicables aux immeubles conformément aux dispositions légales et aux actes édictés par les autorités (p. ex. zones à bâtir). Il complète ainsi le registre foncier, qui fait état des restrictions de droit privé. Le cadastre RDPPF permet par conséquent de représenter les restrictions à la propriété foncière de manière centralisée, officielle et fiable.

Depuis le 26 mai 2019, la commune de Tramelan est intégrée dans le cadastre RDPPF.

Le cadastre RDPPF peut être consulté sur le géoportail du canton de Berne sous la forme d’une carte interactive (voir liens ci-dessous). Il est en outre possible d’établir au format PDF un extrait par parcelle comprenant les dispositions légales correspondantes.

Vous trouverez de plus amples renseignements concernant le cadastre RDPPF via les liens suivants :

Modifications

Les pièces du plan d'aménagement local (PAL) actuellement en cours d'édiction ou de modification sont les suivantes (non encore approuvées et pas en vigueur) :

(Terminée) Modification mineure de zones d’activités ZA12 – Parcelle 446 & 3368
- Dossier de modification (approuvée par décision de l’OACOT le 30.09.2020)
- Décision de l’OACOT (30.08.2020)
(Terminée) 2^ème phase de révision majeure du PAL (révision entrée en force le 11.03.2017)
(En cours) 3^ème phase de révision majeure du PAL : actuellement en cours d’édiction ou de modifications (non encore approuvés et pas en vigueur), Documents à télécharger faisant parti du dépôt public du 11.10.2021 au 05.11.2021 inclus :
- Modification du plan d'aménagement local (PAL) - 3ème phase -
- Plan de Quartier (PQ) "Champ-Fleuri" => ZPS-i
(En cours) ZPS-i : Plan de Quartier (PQ) "Champ-Fleuri"

NB : seuls les dossiers physiques de l'administration communale et de l’OACOT font formellement foi